Formulaire de rétractation

Conformément au Code de la consommation (art. L.221-18 et annexe à l’article R.221-1).

    Coordonnées du professionnel

    Destinataire :
    Toupli — Clotilde Thevenet

    Adresse postale :
    27 Rue des Tuileries, 03400 Yzeure, France

    E‑mail :
    contact.toupli@gmail.com

    Site :
    https://www.toupli.fr


    Formulaire type (annexe à l’article R.221‑1)

    Les champs marqués * sont obligatoires.

    Identification du (des) consommateur(s)






    Utilisée pour l’accusé de réception.


    Informations sur le contrat






    Renseigner si vous avez déjà reçu le bien/service.


    Déclaration de rétractation





    Utilisez ce formulaire pour notifier votre rétractation d’un contrat conclu à distance.

    (À l’attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et son adresse électronique])

    Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci‑dessous :

    • Commandé le (*)/reçu le (*): …
    • Nom du (des) consommateur(s) : …
    • Adresse du (des) consommateur(s) : …
    • Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : …
    • Date : …

    (*) Rayez la mention inutile.

    Informations légales utiles

    • Délai légal de rétractation : 14 jours à compter de la réception du bien (sauf exceptions légales).
    • Remboursement : dans les 14 jours suivant la notification, sous réserve de récupération du bien si applicable.
    • Retour des produits : à la charge du consommateur sauf si le professionnel a accepté d’en supporter le coût.

    Protection des données

    Les données recueillies via ce formulaire sont nécessaires au traitement de votre demande de rétractation et à son suivi (base légale : obligation légale). Responsable de traitement : Toupli. Durée de conservation : le temps nécessaire au traitement et aux obligations légales. Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, etc.) en écrivant à contact.toupli@gmail.com.